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Mairie Appels à concurrence
| Avis d'appel public à concurrence |
 La municipalité lance un appel à concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public communal (domaine portuaire communal) portant sur l'installation et l'exploitation d'une activité de restauration légère et de location de matelas parasols sur la partie arrière de la plage centrale à Bandol.
La ville propose à un opérateur économique d'occuper à des fins privatives une parcelle de son domaine public pour y mener pendant sept ans une activité de restauration légère et de location de matelas/parasols, sous réserve du respect des conditions fixées dans le cahier des charges, notamment le paiement d'une redevance. La présente consultation vise à attribuer de façon transparente la convention d'occupation domaniale précitée. Des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence sont donc mises en place. La procédure respecte le principe d'égalité de traitement des candidats. Les dossiers d'offres devront comporter : - le cahier des charges signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant, ainsi que les différents certificats et attestations qui y sont mentionnés ; - l'acte d'engagement dûment complété, signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant ainsi que les différentes pièces annexées ; - Un dossier complet répondant aux différents critères de l'article 7. Les offres doivent être adressées en version papier en un exemplaire dûment signé (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Mairie de BANDOL Le dossier peut être déposé ou envoyé par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception. Date limite de réception des offres : 16 Août 2010 à 12h00. Veuillez télécharger la TOTALITE des documents suivants: |