| Tags et grafitis |
|
La Ville assure le nettoyage des tags et graffitis réalisés sur les bâtiments publics et procède à l'enlèvement, gratuit, de ces graffitis sur les immeubles privés à condition qu'ils soient accessibles depuis la voie publique. Une opération de nettoyage est réalisée régulièrement en fonction du nombre d'intervention de nettoyage. Le nettoyage des tags et graffitis s'effectue selon trois procédés techniques : 1° / L'emploi d'un produit chimique appliqué sur l'inscription puis rincé à l'eau
Un délit qui peut coûter cher : . L'article 322-1 alinéa 2 du nouveau Code Pénal précise : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. » « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3.750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. » Les particuliers peuvent bénéficier gratuitement du nettoyage : Vous avez des tags et graffitis sur votre façade : Signalez-les au Service Environnement (04 94 29 20 46), en indiquant vos nom, adresse et numéro de téléphone ainsi que l'endroit où se situe le graffiti. Un agent communal prendra contact ultérieurement avec vous afin de disposer de votre accord écrit pour procéder au nettoyage. Les locataires doivent quant à eux, s'adresser à leur propriétaire ou à leur syndic. Chaque propriétaire privé devra, au préalable, signer une autorisation écrite préalable. |


Cadre de vie 

